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Article du 21 octobre 2015 publié sur le site internet du journal La Marne sur la nouvelle carte intercommunale du nord de la Seine-et-Marne.
L'article indique que "les élus concernés [des communes et communautés d'agglomération] ont deux mois pour rendre un avis sur les orientations du représentant de l’État. La plupart des présidents d’intercommunalités ont d’ores et déjà dit que ces transformations devaient faire l’objet d’une discussion entre les maires des communes."
En lien ci-après, la note de synthèse établi par l'Association des Maires de France (AMF) sur les dispositions de la loi NOTRe relatives aux intercommunalités, en particulier les modalités et le calendrier de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
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Seine-et-Marne : Dans le Nord, plus que sept intercommunalités au lieu des onze actuelles ?
Les communautés de communes et d'agglomération doivent se rapprocher, pour ne former que des intercommunalités de plus de 15 000 habitants. C'est l'une des facettes de la loi NOTRe (Nouvelle ...
Synthése des dispositions relatives à l'intercommunalité.
